Tarifs - Conditions générales

Règlement interieur Manoir    Règlement piscine

 

Article 1 : Ce contrat fixe les conditions de location du Manoir de la Feuillade.

Il est conclu entre la SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT- SLM, exploitant & le locataire, ci-après dénommé "le client" personne majeure responsable de la location.

 

Article 2 - Durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation est faite dès lors que le client aura fait parvenir à l'exploitant un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, Elle ne devient effective qu'à réception par le client de l'exemplaire du contrat contre-signé par l'exploitant.

Un deuxième acompte correspondant à 40% du prix du séjour sera versé 30 jours avant l'arrivée.

 

Article 4 - Annulation par le client :

a) Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail à l'exploitant.

L'acompte reste acquis à l'exploitant. L'exploitant pourra demander le solde du prix de l'hébergement, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.

 

b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour le début du séjour, le contrat devient nul et l'exploitant peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis à l'exploitant qui demandera le paiement du solde du prix de l'hébergement.

 

c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis à l'exploitant.

 

d) Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit de l'exploitant, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

 

Article 5 - En cas d'annulation par l'exploitant, pour cas de force majeure, celui-ci reversera au locataire les sommes encaissées.

 

Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir l'exploitant.

 , 

Article 7 - Règlement du solde : Le solde, comprenant notamment le cas échéant les prestations supllémentaires ajoutées après la signature du contrat,  est à régler à l'arrivée dans le gîte.

 

Article 8 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l'exploitant qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle est dûe pour toute personne de plus de 18 ans.

 

Article 9 - Caution : A son arrivée, le locataire s'engage à remettre à l’exploitant 2 chèques de caution : l'un de 1000€ pour l'esnsemble de la locationde, l'autre de 200 € pour le ménage. Si aucun dégât n'est constaté au moment de départ du locataire et que le ménage est correctement fait, ceux-ci lui seront restitués.

 

Article 10 - Le nombre de personnes occupant le gîte ne doit pas dépasser le nombre prévu sur le contrat, sous peine de résiliation de la location.

 

Article 11 - Le gîte est livré rangé et en bon état, et doit être restitué dans le même état de la part du locataire.

 

Article 12 - Les chiens, acceptés hors juillet et août, doivent être tenus en laisse et leurs excréments ramassés. En cas de non respect de cette clause par le client, l'exploitant refusera leur entrée ou maintien dans les lieux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de l'exploitant, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 13 - Assurance : Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile, couvrant sa propre responsabilité et celle des autres personnes hébergées dans le gîte.

 

Article 14 - Divers :

- Pour le respect du voisinage, la sonorisation extérieure et les fêtes sont interdites, tout bruit proscrit de 22h30 à 8h.

- Les frais de chauffage sont à la charge du locataire.

- Les installations annexes( piscine, balançoire...) sont strictement réservées aux seuls occupants du gîte et sous leur entière responsabilité.